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Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site bardique.digital et la fourniture des prestations de conseil proposées par Diwan Conseil.

1. Objet

Diwan Conseil propose des prestations de conseil en stratégie, transformation et performance aux entreprises. Le site présente ces services à titre informatif.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le calendrier et le tarif. La prestation ne débute qu'après acceptation écrite du devis par le client.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes sur la page d'accueil et confirmés dans chaque devis. Sauf mention contraire, les prestations sont payables selon l'échéancier précisé au devis.

4. Obligations du cabinet

Diwan Conseil s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, formalisée au cas par cas dans le contrat de mission.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à collaborer de bonne foi pour permettre la bonne exécution de la mission.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et après son terme.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables produits deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodes et outils propres au cabinet restent sa propriété.

8. Responsabilité

La responsabilité de Diwan Conseil est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. Le cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de règlement amiable, des juridictions compétentes.