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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Nous souhaitons une relation de confiance et transparente. Cette politique précise les conditions d'annulation et de remboursement de nos prestations.

1. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable, lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter après la conclusion du contrat, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

2. Annulation d'une séance (formule Éclairage)

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. Passé ce délai, la séance est due en totalité.

3. Missions mensuelles (formule Délibération)

Avant tout début de mission, un remboursement intégral des sommes versées est possible. Une fois la mission entamée, le mois en cours reste dû ; les mois non commencés sont remboursés au prorata.

4. Missions sur devis (formule Diwan)

Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies au cas par cas dans le contrat de mission, en fonction du périmètre et des livrables engagés.

5. Modalités de remboursement

Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de quatorze jours suivant l'acceptation de la demande.

6. Comment demander un remboursement

Adressez votre demande à [email protected] en précisant la prestation concernée. Nous accusons réception sous un jour ouvré.

Diwan Conseil

Cabinet de conseil aux entreprises, à Lyon.

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